Conditions générales d’utilisation et règles de confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les modalité d’utilisation des données collectées est également précisé. Toute inscription ou utilisation de l’Application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication des applications publiées sur le compte google paly Bibuzar est assurée par Bibuzar. Adresse e-mail bibuzar@gmail.com.

ARTICLE 2 : ACCÈS À L’APPLICATION

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

La totalité des services et fonctionnalités de l’Application sont accessibles à l’Utilisateur sans inscription et sans fournir de données personnelles. Toutes les données saisies dans l’Application sont stockées sur l’appareil et ne sont en aucun cas transmises à un tiers. Les informations d’usage de l’Applications sont transmises anonymement au service Google Analytics à des fins statistiques et dans le but d’améliorer continuellement les fonctionnalités et de corriger les éventuels bugs. Les informations transmises sont : la marque et le modèle du téléphone, le temps d’utilisation de l’Application, la langue et le pays de l’utilisateur.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’Application Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur ces applications sont réputées fiables mais ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Application ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette Application. L’Application ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette Application. La responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.